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Médiation

Après une première démarche auprès d'un service du ministère pour régler un litige, vous n'avez pas obtenu satisfaction :
Consultez le Médiateur des ministères économique et financiers pour résoudre votre situation.

Questions sociales et emploi

La prévention des risques peut éviter d’avoir à surmonter certaines difficultés, ayant des incidences sociales, voire des conséquences sur l’emploi.

Chargée au sein du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) propose sur son espace internet toutes les informations, dossiers et liens utiles par thèmes et profils.
Son site

Le Titre emploi-service entreprise  (Tese)

Le TESE, créé par la loi  de modernisation de l'économie, se substitue aux dispositifs du chèque emploi très petites entreprises (CETPE) et du titre emploi entreprise (TEE). La publication  au Journal officiel des décrets 2009-342 et 2009-343 en fixe le régime.  Les dispositions de ces décrets s'appliquent aux employeurs qui adhèrent au service « titre emploi-service entreprise » à compter du 1er avril 2009 ; elles s'appliquent à compter de la même date aux employeurs qui ont adhéré aux dispositifs mentionnés ci-dessus (CETPE, TEE) sans qu'ils aient à procéder à une nouvelle adhésion.

Formalités sociales :

Rémunération

Chômage et retour à l’emploi :

 

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