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Médiation

Après une première démarche auprès d'un service du ministère pour régler un litige, vous n'avez pas obtenu satisfaction :
Consultez le Médiateur des ministères économique et financiers pour résoudre votre situation.

Fiscalité et Douane

Se développer à l’international a des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise. N’hésitez pas à contacter à chaque phase de votre croissance votre interlocuteur fiscal.

L’opérateur économique agréé

Depuis le 1 er janvier 2008, la douane française vous propose un partenariat encore plus actif grâce à la mise en place du statut communautaire d’opérateur économique agréé.
Proche d’un « label de qualité » délivré par l’administration des douanes, ce statut donne à votre entreprise un accès facilité à de nombreuses simplifications douanières, avec pour seule contrepartie votre fiabilité, en termes notamment de sécurité de toute votre
chaîne de production, de solvabilité financière, et d’absence d’antécédents en matière de respect de la réglementation. Ce dispositif doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers, pour des marchandises entrant
ou sortant du territoire de l’Union européenne. A terme, il peut générer un net avantage commercial pour votre entreprise.

Les pôles d’action économique

Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, des « pôles d’action économique » ont été mis en place, en 2006, auprès des directions régionales des douanes et droits indirects. Le « pôle d’action économique » comprend, notamment, une « cellule conseil aux entreprises », dont le rôle est de vous informer et de vous conseiller sur les procédures de dédouanement et les régimes douaniers les mieux adaptés à la structure de vos opérations de commerce international. La cellule-conseil vous permet, notamment si vous êtes une PME, d’optimiser vos procédures douanières et donc d’accroître votre compétitivité, en gagnant du temps et en réduisant de manière significative vos coûts de trésorerie. En effet, à partir d’un audit gratuit et personnalisé de votre situation commerciale et de vos ambitions à l’international, la cellule-conseil aux entreprises vous proposera un service global d’information sur la réglementation et les nouvelles procédures douanières, ainsi qu’un panel de solutions « sur mesure », et évolutives.
Ainsi, une entreprise n’ayant pas ou peu d’expérience à l’international aura tous les atouts pour réussir, à l’exportation, une nouvelle dimension de son activité.
Ces procédures, finalisées en partenariat avec un service régional d’audit, sont ensuite gérées au quotidien par un bureau de douane
de rattachement.

Sur le site internet de la douane vous trouverez des informations sur : :

Europe et monde

La direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne vous informe sur les initiatives politiques en matière de fiscalité et de douane, sur la fiscalité des entreprises, la TVA, les accises ou la fiscalité automobile, le numéro de TVA de vos partenaires commerciaux et bien d'autres choses..

  • Son site internet

    •  

    L'Organisation mondiale du commerce (OMC) organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays, vous informe sur les statistiques, analyses et publications, textes des accords commerciaux.