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Médiation

Après une première démarche auprès d'un service du ministère pour régler un litige, vous n'avez pas obtenu satisfaction :
Consultez le Médiateur des ministères économique et financiers pour résoudre votre situation.

Questions sociales et emploi

Les informations pratiques sur la gestion au quotidien du personnel, le calcul et le paiement des charges sociales, les formations, etc …

Chargée au sein du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) propose sur son espace internet toutes les informations, dossiers et liens utiles par thèmes et profils.
Son site

Le Titre emploi-service entreprise  (Tese)

Le TESE, créé par la loi  de modernisation de l'économie, se substitue aux dispositifs du chèque emploi très petites entreprises (CETPE) et du titre emploi entreprise (TEE). La publication  au Journal officiel des décrets 2009-342 et 2009-343 en fixe le régime.  Les dispositions de ces décrets s'appliquent aux employeurs qui adhèrent au service « titre emploi-service entreprise » à compter du 1er avril 2009 ; elles s'appliquent à compter de la même date aux employeurs qui ont adhéré aux dispositifs mentionnés ci-dessus (CETPE, TEE) sans qu'ils aient à procéder à une nouvelle adhésion.

Extension aux auto-entrepreneurs des aides attribuées aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise

Les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité peuvent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’accre accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année. Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1ermai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’accre bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure, annoncée le 12 mars 2009, concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’accre sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Le communiqué / La vidéo

Rémunération

  • Montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) Insee
  • Exonération d’impôt sur le revenu et allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires salariés / employeurs
  • Gains sur les heures supplémentaires : simulateur pour les salariés, simulateur pour les employeurs
  • Montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)

    •  

    Recrutements

  • Pôle emploi, le nouvel opérateur issu de la fusion Anpe-Assédic accompagne les entreprises dans tous leurs recrutements.

    • Et aussi …

    Cotisations et protection sociale :

     

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