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Qualité, concurrence, sécurité

Propriété intellectuelle et propriété industrielle

• L'action de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon
• Les informations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) sur la contrefaçon
• Les travaux du Comité national anti-contrefaçon (Cnac)
• L'institut national de la propriété industrielle(Inpi)

La politique de la concurrence

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de concurrence. Cette réforme marque une volonté politique forte : donner des pouvoirs et moyens renforcés à une Autorité de la concurrence unique afin d'accroître son efficacité, au bénéfice des entreprises et des consommateurs.
Le site de l'Autorité de concurrence

Et aussi...

• L'autorité des marchés financiers
• L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)
• The European Foundation for Quality Management
• Respecting the rules : commerce loyal et PME - outils à disposition des PME-PMI, Commission européenne

 

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