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Marchés publics, Partenariats Public Privé

Les marchés publics constituent un des leviers utiles au développement des entreprises. Ainsi, les politiques de soutien aux petites et moyennes entreprises comprennent régulièrement des dispositifs destinés à leur faciliter l'accès à la commande publique.

Quels dispositifs favorisent l'accès des PME aux marchés publics ?

Les marchés publics constituent un des leviers utiles au développement des entreprises. Ainsi, les politiques de soutien aux petites et moyennes entreprises comprennent régulièrement des dispositifs destinés à leur faciliter l'accès à la commande publique.
Lire l'article du Centre de documentation Économie-Finances (www.cedef.bercy.gouv.fr)

L’espace des marchés publics

La direction des Affaires juridiques (Daj) des ministères économiques et financiers (ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique) élabore, diffuse, explique, les spécifications techniques et les règles relatives à l'achat public sur son espace internet. Elle complète son offre de services avec la lettre de la Daj, publication électronique bimensuelle qui offre un panorama de l'actualité juridique touchant différents domaines du droit (administration, finance, emploi, industrie, juridictions, ...).

Que sont les partenariats public-privé ?

  • Les contrats de partenariat public-privé sont des contrats administratifs par lesquels l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers une mission globale ( financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d'autres prestations de services) concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée.

La Commission des marchés publics de l'Etat

La commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) est chargée de fournir, aux services acheteurs de l'Etat et à ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, une assistance pour l'élaboration et la passation de leurs marchés.

L'Observatoire économique de l'achat public

Placé auprès du ministre chargé de l'économie, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble l'ensemble des acteurs de la commande publique.

La place de marché interministérielle en ligne

La place de marché interministérielle a fait peau neuve fin 2008. Une simple inscription permet aux entreprises de consulter les annonces de marchés publics, de télécharger les dossiers de consultation et de répondre aux appels d'offres. Parmi les nouveautés marquantes, on compte un module d'enchères électroniques et des modules d'auto-formation permettant aux utilisateurs occasionnels de maintenir à niveau leur connaissance. Les opérateurs économiques disposent également d'un module propre d'auto-formation et ont accès à une plate-forme d'entraînement. Par ailleurs leur inscription en ligne est simplifiée par l'interfaçage avec la base INSEE. Parallèlement un espace privatif de stockage de leurs données leur est attribué.

Europe

L’Union européenne a mis en place des dispositions législatives qui facilitent le processus de passation de marchés avec des outils comme la base de données TED (Tenders Electronic Daily) la version en ligne de la série S du Journal officiel de l'Union européenne , consacré aux marchés publics européens, le système d'information pour les marchés publics européens (SIMAP).
Le réseau européen des marchés publics (PPN : Public Procurement Network) est lui un réseau dédié aux entrepreneurs européens actifs dans le domaine des marchés publics. Il est composé de fonctionnaires des administrations des Etats européens spécialistes du droit des marchés publics, qui ouvrent gracieusement à la solution des problèmes que ces chefs d'entreprises peuvent rencontrer lorsqu'ils concourent dans un pays membre du réseau autre que le leur.

Documentation

Le code des marchés publics, entré en vigueur en 2006, doit permettre de faciliter l'utilisation des nouvelles technologies en matière d'achats et de favoriser leur développement, notamment au profit des PME. A l'attention des entreprises, le Minefe a publié deux dépliants "Cliquer c'est vendre" et Cliquer, c'est acheter ! qui présentent les gains et les avantages à télécharger et à répondre de façon dématérialisée aux marchés publics.

Et aussi :

 

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