Menu accessibilité

Aller à l'accueil
Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la page sur accessibilité
Plan du site

Votre interlocuteur local


zéro charges

Médiation

Après une première démarche auprès d'un service du ministère pour régler un litige, vous n'avez pas obtenu satisfaction :
Consultez le Médiateur des ministères économique et financiers pour résoudre votre situation.

Qualité, concurrence, sécurité

Bien gérer au quotidien votre entreprise, c'est vous assurer que la qualité de vos produits les rend compétitifs, qu'ils obéissent bien aux normes de sécurité, que votre activité respecte les règles de la concurrence.

Propriété intellectuelle et propriété industrielle

La politique de la concurrence

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de concurrence. Cette réforme marque une volonté politique forte : donner des pouvoirs et moyens renforcés à une Autorité de la concurrence unique afin d'accroître son efficacité, au bénéfice des entreprises et des consommateurs.
Le site de l'Autorité de concurrence

Et aussi...

 

Besoin d'un conseil personnalisé ? Contactez les experts des ministères de Bercy dans votre département.