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Formalités et télé procédures

Pour pouvoir accèder à un téléservice de l'administration, il vous est demandé de vous procurer un certificat référencé PRIS V1.
Vous trouverez la liste de ces certificats ainsi que les noms des sociétés les émettant plus des informations complémentaires ici.

• Votre espace abonné : profitez pleinement de tous les services en ligne de l'administration fiscale
• Déclarez votre TVA par Internet
• Déclarez votre TVA par envoi de fichiers

• Les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) vous permettent de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à la création d'entreprise, aux modifications de situation ou à la cessation d 'activité. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) met à votre disposition un annuaire des CFE afin de faciliter vos démarches en vous précisant le CFE auquel vous devez vous adresser pour accomplir vos formalités.

• Calcul du salaire des apprentis
• Télédéclaration foires et salons
• Téléprocédure pour la déclaration des soldes complémentaires

Et aussi...

• Rappel : les formalités fiscales que vous devez effectuer
• Liste de tous les services en ligne du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi
• Liste de tous les services en ligne du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

 

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