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zéro charges

Médiation

Après une première démarche auprès d'un service du ministère pour régler un litige, vous n'avez pas obtenu satisfaction :
Consultez le Médiateur des ministères économique et financiers pour résoudre votre situation.

Aides, appuis, financements

Bercy vous propose des aides économiques et vous informe de possibilités de financement de votre projet.

Charte de Tiers de Confiance de la Médiation pour la création et la reprise d’entreprises

Dans le prolongement de l’accord signé le 23 janvier 2009 avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat ainsi que les organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA), cette charte, signée le 30 avril 2009, ouvre la qualité de Tiers de Confiance de la Médiation aux réseaux d’accompagnement des créateurs et des repreneurs d’entreprises pour un appui individualisé et de proximité aux porteurs de projets confrontés à des difficultés de financement.
Tout porteur de projet confronté à des difficultés de financement peut obtenir, sur simple appel téléphonique au 0 810 00 12 10, les informations nécessaires et les coordonnées dans son département des Tiers de confiance de la Médiation pour la création et la reprise d’entreprise.

Nacre, le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise

Piloté par le ministère de l’Economie, de l’idustrie et de l’emploi dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse des dépôts, nacre se substitue depuis le 1er janvier 2009 aux aides Eden et chéquiers conseils, a?n de créer un parcours d’accompagnement professionnel et renforcé pour faciliter la création et la reprise d’entreprise. Destiné à favoriser la pérennité et le développement des nouvelles entreprises créées ou reprises, le parcours nacre est organisé en trois phases :
- une première phase d’aide au montage du projet,
- une deuxième phase de structuration ?nancière et d’intermédiation bancaire,
- puis une phase d’appui au démarrage et au développement.
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Zéro charges, l'aide 2009 à l'embauche pour les TPE

Pour aider les très petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.
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Aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise

En pratique, il peut notamment s’agir d’anciens chefs d’entreprises ou de cadres expérimentés qui ont à leur disposition, de par les fonctions qu’ils exercent et leur expérience professionnelle en la matière, des moyens leur permettant d’apporter l’aide concernée. Le dispsoitif est notamment conditionné à la conclusion d’une convention tripartite entre l’accompagnateur, le créateur ou le repreneur de l’entreprise et une maison de l’emploi ou le réseau d'appui à la création et au développement des entreprises. Cet appui ouvre droit à réduction d’impôt.
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Autres aides et appuis

Conseils et astuces

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