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Questions sociales et emploi
Chargée au sein du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) propose sur son espace internet toutes les informations, dossiers et liens utiles par thèmes et profils.
Son site
Le Titre emploi-service entreprise (Tese)
Le TESE, créé par la loi de modernisation de l'économie, se substitue aux dispositifs du chèque emploi très petites entreprises (CETPE) et du titre emploi entreprise (TEE). La publication au Journal officiel des décrets 2009-342 et 2009-343 en fixe le régime. Les dispositions de ces décrets s'appliquent aux employeurs qui adhèrent au service « titre emploi-service entreprise » à compter du 1er avril 2009 ; elles s'appliquent à compter de la même date aux employeurs qui ont adhéré aux dispositifs mentionnés ci-dessus (CETPE, TEE) sans qu'ils aient à procéder à une nouvelle adhésion.
Embauche, cotisations et contributions sociales : déclarations et paiements
- Net-entreprises, le site des déclarations sociales
- Le portail URSSAF espace professionnels
- Le portail URSSAF : espace créateurs-repreneurs d’entreprises
- Le portail URSSAF : espace indépendants
- Pôle emploi, le nouvel opérateur issu de la fusion Anpe-Assédic accompagne les entreprises dans tous leurs recrutements.
- Le site de l’APEC : espace recruteurs
Les fiches Emploi en fonction de votre profil
Rémunération
- Exonération d’impôt sur le revenu et allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires salariés / employeurs
- Gains sur les heures supplémentaires : simulateur pour les salariés, simulateur pour les employeurs
- Montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)
Formations
- Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales
- Guide du développement des compétences par la formation
Cotisations et protection sociales
- Protection sociale du chef d'entreprise
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité: espace Parité
- Simulez le calcul de vos cotisations sociales personnelles (portail URSSAF)
- Simulez le calcul des cotisations sociales de vos salariés (portail URSSAF)
- Le site du régime social des indépendants
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