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Médiation
Après une première démarche auprès d'un service du ministère pour régler un litige, vous n'avez pas obtenu satisfaction :
Consultez le Médiateur des ministères économique et financiers pour résoudre votre situation.
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Guides pratiques
De nombreux guides gratuits sont à votre disposition pour favoriser votre information à tous les stades de développement de votre entreprise.
Guides fiscaux :
Création d’entreprise :
Aides et financements :
- Répertoire des aides publiques aux entreprises de l'Institut Supérieur des métiers
- L’aide à l’embauche aux très petites entreprises en 2009 : présentation aux artisans
Innovation :
- Méthode de diagnostic du système d'innovation dans les régions françaises - 2008
- Guide pratique "La jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement" - 2008
Marchés publics :
- Guides pratiques et recommandation des Groupe Permanents d'Etude des Marchés (GPEM)
- Guides des marchés publics européens
Métiers :
- Vous êtes débitant de tabac
- Vous êtes débitant de boissons
- Vous êtes viticulteur
- Vous êtes bijoutier, horloger, joaillier
- Vous êtes fabricant de sucre ou exercez une profession assimilée
- Vous organisez des spectacles, des réunions sportives ou utilisez des appareils automatiques
- Vous êtes revendeur ou distributeur de carburant
- Vous êtes concepteur ou constructeur d'un dispositif de bi-carburation
International :
- Union européenne : mode d’emploi
- La boîte à outil de l’export
- Guide pour les professionnels du commerce extérieur sur les voies de recours
- Lexique du contentieux douanier
Transmission d’entreprise :
Un guide des bonnes pratiques des mesures de soutien à la transmission d’entreprise réalisé en 2003 mais toujours d’actualité par la Commission européenne
Normes européennes des marchandises :
- Le concept de nouvelle approche
- Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Ressources humaines :
Voir aussi
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